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Quels sont les coûts pour l’embauche d’un apprenti ?

La rémunération légale d’un apprenti est fixée en pourcentage du SMIC et selon l’âge et le nombre d’années d’alternance effectuées par l’apprenti.  À savoir que le salaire d’un apprenti est exonéré des charges sociales jusqu’à un certain montant. En revanche, pour un salaire qui dépasse les 79% SMIC, vous aurez de faibles charges patronales. Cela est valable pour les apprentis de plus de 26 ans.

L’apprenti n’est pas un stagiaire. En effet, il possède le statut de salarié d’entreprise à part entière. Il bénéficie donc des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations.

L’apprenti est une personne qui suit une formation en alternance entre une entreprise et un centre de formation apprenant un métier.  L’âge minimum est de 16 ans et l’âge maximum peut aller jusqu’à 34 ans révolus (dans certains cas)..

Pour engager un apprenti, il existe deux types de contrats :

  • le contrat de professionnalisation
  • le contrat d’apprentissage

Dans cet article nous allons voir quelles sont les démarches à suivre à l’embauche d’un apprenti. Et quels sont les coûts.

Le contrat d’apprentissage d’un apprenti

Le contrat d’apprentissage est un contrat tripartite (employeur, apprenti et CFA) qui peut être soit en CDD ou en CDI. Il permet à l’apprenti de suivre une formation et d’allier théorie et pratique  dans le but d’obtenir un diplôme d’État (CAP, BTS, BAC Pro, brevet professionnel…) ou un titre professionnel.

L’alternant est sous la responsabilité de son maître d’apprentissage.  Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage  les conditions de travail de l’apprenti sont les mêmes que pour un salarié (congés payés légales, visite médicale..).

Quelles sont les démarches pour l’embauche d’un apprenti ?

Pour embaucher  un salarié, il y a quelques formalités spécifiques à suivre.

En effet, le contrat d’apprentissage doit être signé par les 3 parties afin que l’apprenti puisse démarrer sa formation.

Ensuite, le contrat doit être enregistré à l’OPCO (Opérateur de compétences est un organisme agréé par l’Etat chargé d’accompagner la formation professionnelle). C’est l’organisme en charge de financer l’apprentissage.  Vous avez ensuite 2 mois pour faire l’enregistrement du contrat.

Le coût de formation de l’apprenti

Généralement, la formation n’est pas imposable à l’entreprise.

Le montant de la formation de l’apprenti est financé par l’OPCO et repose sur la part quota obligatoire de la taxe d’apprentissage.

A noter, que les entreprises sont soumises à une taxe d’apprentissage. Celle-ci permet de financer les centres de formations d’apprentis. Le montant de la taxe est versé au CFA de l’apprenti afin de financer sa formation.

Le coût de la formation tutorale

L’apprenti est sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage. Afin que celui-ci puisse accompagner au mieux son apprenti, il est possible de former le maître d’apprentissage avec une formation tutorale.  Les OPCO peuvent contribuer au financement des formations de tuteur dans la limite d’un plafond de 15 € par heure de formation et pour une durée maximale de 40 heures.

Cette formation est couverte par les cotisations financières obligatoires versées par l’entreprise à un titre de formation.

Les charges sociales du contrat d’apprentissage

Les entreprises sont exonérées de cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage. Les salaires n’excédant pas 79% du SMIC sont eux aussi exonérés de toutes cotisations sociales et patronales.

N’hésitez pas à contacter notre équipe pour plus de renseignements sur le sujet.

Les aides à l’embauche

Dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution », le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle au recrutement de jeunes en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

L’aide à l’embauche de jeunes en contrat de professionnalisation est attribuée pour la 1 ère année d’exécution du contrat à hauteur de :

  • 5 000 € maximum pour un jeune de moins de 18 ans ;
  • 8 000 € maximum pour un jeune de 18 ans et plus;

pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

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