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Employer un salarié est un véritable engagement. En effet, en tant qu’employeur, vous avez des droits, mais également des obligations vis-à-vis du salarié. Tel que l’article 2087 du Code Civil le prévoit, l’employeur à quatre obligations principales envers son employé. Mais quels sont-ils ? Examinons ensemble ces obligations.
1.Rémunérer le salarié pour le travail accompli
Ça va de soit me direz-vous. Mais il est tout de même important de préciser cela. Sous réserves des lois d’ordre public (loi sur les normes du travail), l’employeur doit effectivement payer son salarié, selon les modalités du contrat établi entre les deux parties. Ici lorsque l’on parle de payer, c’est dans le sens large : salaire, les jours fériés, assurance, voiture de fonction etc. En règle générale, l’employeur ne peut modifier unilatéralement la rémunération définie entre les parties. En revanche, si l’entreprise connaît des difficultés, l’employeur peut geler les salaires ou encore les baisser. Cela doit être fait de bonne foi et sans discrimination. En tant qu’employeur vous avez donc pour obligation de rémunérer votre salarié, à défaut il s’agirait d’un contrat de bénévolat.
2. Lui fournir du travail convenu
Il s’agit ici de donner un lieu de travail et de fournir du matériel, des équipements à la disposition du salarié. Cette obligation ne signifie pas seulement que l’employeur doit fournir des tâches à son salarié s’il n’a plus rien a faire. Bien qu’il est vrai qu’il doit fournir la quantité nécessaire de travail convenue, le type de travail ainsi que le degré d’autorité et de responsabilité convenue. En règle générale, les employeurs ne préfèrent pas mentionner les tâches de l’employé . Car si une liste de tâche est définie et que l’employeur demande au salarié d’effectuer une mission qui n’est pas prévue et mentionnée sur son contrat, l’employé est dans son droit de refuser.
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De ce fait, l’employeur peut ajouter dans le contrat du salarié une mention stipulant « … ainsi que toute autre tâche assignée de temps à autre. »
3. Protéger la santé de son salarié
Selon l’article 2087 C.c.Q l’employeur doit s’assurer que son salarié travaille dans des bonnes conditions de sécurité et d’hygiène qui ne compromettent pas sa santé. À savoir que la Loi sur la santé et la sécurité au travail encadre toute cette question.
4. Protéger la dignité de son employé
Ici il s’agit de traiter son salarié avec respect. Cette obligation existe en vertu de l’article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne : toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et à sa réputation. L’employé ne peut donc tolérer un comportement qui porterait atteinte à la dignité, tel que le harcèlement sexuel.
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